Code Minier-CodGouv -CodConsult- Une colone du  14 10 20132.pdf

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    Je joins ce projet de loi portant révision du Code minier en RDC pour servir de support à une série de courts articles que je vais poster à partir de la semaine prochaine. Il présente beaucoup d'avantages notamment en matière de la responsabilité sociétale des entreprises, le contenu local, la protection de l'environnement et la décentralisation de la gestion du secteur minier. Le point de divergence entre les parties prenantes au processus de révision a demeuré le régime fiscal.