PV du 18.03.14 (2).docx

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    Ce document fait suite au précédent (projet de loi portant révision du Code minier) et montre que le gouvernement, les entreprises minières et la société civile étaient d'accord que les principales modifications du Code minier à l'exception de quelques détails relatifs au régime fiscal. Pris dans ce sens, l'actuel blocage du processus de révision du Code minier n'a pas de sens.