Article AMLA 2.rtf

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    Cet article est un draft du premier article d'une série d'articles portant sur les éléments de la taxonomie commune de l'AMLA dans une approche comparative. Cet article porte sur le champ d'application des codes miniers congolais, djiboutien et malgache. Je suggère qu'il soit considéré comme un modèle d'analyse pour les autres codes miniers. Ainsi, avec 17 volontaires utilisant la même approche, on pourra couvrir toutes les 54 législations minières sur la délimitation de leur champ d'application. En mettant en exergue les ressemblances et les dissemblances, on devra surement contribuer à l'harmonisation de ces législations et secourir la VMA. Quant à moi, je continue sur la même lancée avec un autre élément de la Taxonomie: Propriété des ressources minières (RDC, Djibouti et Madagascar).