Rapport de l'atelier OCEAN Kin 2016 (Réparé) version 2.rtf

Visibility: Open to anyone

    Chers tous,

    Je poste sur la plateforme un rapport de l'atelier national portant sur la problématique de la répartition de la redevance forestière entre les provinces et les entités territoriales décentralisées (ETD) en RDC. La forêt est comme les mines, une source importante des revenus pour le gouvernement congolais. Dans ce secteur extractif, il se pose des problèmes découlant de l'absence de prise en compte de la situation des entités et des communautés locales. Le gouvernement national perçoit les impôts et les taxes mais ne rétrocèdent pas la part due à ses démembrements dans les sites d'exploitation. C'est la question qui a été débattue à cet atelier. J'en étais le rapporteur et le concepteur de la note de politique pour changer la situation décriée.

    En effet, le Code forestier adopté en 2002, a institué une redevance sur les superficies forestières concédées aux exploitants. La clé de répartition des produits de cette redevance est fixée dans le code même en raison de 60% pour le gouvernement central, 25% pour la province et 15% pour l'entité territoriale dans laquelle est effectuée l'exploitation. Depuis 2002, le gouvernement central n'avait pas rétrocédé la part due aux provinces et aux ETD. En 2013, une Ordonnance-loi a porté une modification au Code forestier en faisant de la redevance forestière une Taxe d'intérêt commun au profit exclusif des provinces et des ETD. Depuis cette année, les provinces perçoivent cette taxe et ne rétrocèdent pas à leur tour aux ETD.

    Le rapport ci-joint propose les mécanismes pour résoudre ce problème. Cette situation est similaire à ce qui se passe dans le secteur minier.