0 Replies Latest reply: Mar 10, 2017 1:29 PM by mlipemba RSS

    Rapport

    mlipemba C4D Enthusiast
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      Je vous salue,

      J'ai pu localiser le Décret n°821 fixant les modalités d'application du code minier et de la fiscalité minière au Tchad. Ça, c'est un texte primaire qui va compléter le Code sur la plateforme. Pour les lois et règlements connexes, J'ai pu localiser, jusque-là, 9 textes auxquels renvoient quelques les dispositions du Code minier (notamment les articles 8, 10, 46, 47,55,58,59,60,63,65,80).

      Pour ce qui est du Congo, j'ai pu localiser le Décret fixant les conditions de prospection de recherche et celles d'exercice de la surveillance.

      Il me reste le Décret n°2008-37 fixant les modalités  d'application du système de certification du processus de Kimberley. Ces deux textes complèteront le code minier du Congo de 2005 et son décret d'application de 2007 se trouvant sur la plateforme.

      J'ai également localisé quelques textes connexes.

      Je signale que j'ai connu beaucoup de difficultés avec la connexion de l'université, au delà de ce qui m'est arrivé (deuil de mon Père) le mois de l'assignement.

      Je remercie Joseph Cihunda qui a rendu disponible son bureau et la connexion de son centre de recherche pour moi.

      Ça va donc mieux, depuis peu, car j'évolue considérablement, sous réserve de vos observations, clarifications et orientations.

      Bien à vous!